Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 
Préambule et objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la coutellerie CODEF société au capital de €, dont le siège social est situé 4 route de Granetias 63300 THIERS en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 378939474, le vendeur et d’autre part toute personne physique souhaitant procéder à un achat de produit via le site internet CODEF, dénommé ci-après l’acheteur.

L’acheteur accepte sans restriction ni réserve toutes les conditions générales de vente lors de l’achat d’un bien sur ce site en validant le bon de commande CODEF. La société CODEF, vendeur, peut modifier les CGV à tout moment et l’acheteur acceptera alors les conditions générales de vente à la date de la commande.


Marchandises à la vente

Les produits mis en vente sur le site sont proposés en stock limité. Le produit décrit est accompagné d’une photo la plus fidèle possible, cependant les produits proposés sont des produits de fabrication artisanale et donc peuvent être légèrement différents de ces photos, notamment concernant le bois.

La coutellerie CODEF garantit que ses produits sont fabriqués en France sauf pour certains bois exotiques et éventuellement d’autres produits dans la rubrique « import » dont la mention est précisée.


Tarifs

Le prix des produits présentés sont nets en euros et toutes taxes comprises. Leur prix peut cependant varier tout au long de l’année. Seront ajoutés le frais de transport avant l’enregistrement de la commande.


Commandes

L’acheteur doit remplir une fiche d’identification mentionnant :

- adresse de livraison
- adresse e-mail
- numéro de téléphone

D’autre part, l’acheteur remplira le bon de commande indiquant la référence et quantité du ou des produits, validera sa commande après l’avoir vérifiée. Il cochera la case « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente », validera une nouvelle fois sa commande, confirmera sa commande et effectuera son règlement.

Cette confirmation entrainera acceptation des CGV et reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc une commande si les produits commandés étaient indisponibles, plus fabriqués par manque de matières premières ou si la livraison présentait un problème ou un risque majeur.

D’autre part, la commande ne saurait aboutir si le client avait eu un quelconque litige antérieur avec le vendeur.


Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-16 du code de consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement se fera après vérification du produit retourné dans son emballage d’origine, non endommagé, non abimé, non sali ou incomplet.

Si celui-ci devait faire l’objet des qualificatifs ci-dessus, aucun remboursement ne pourrait se faire.

D’autre part, les produits personnalisés ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

En conséquence, l’acheteur pourra récupérer sa marchandise sur demande écrite dans nos locaux dans un délai de 6 mois après la vente.

Modalités de paiement

Les paiements se font à la commande

• par carte bancaire avec système sécurisé 3D Secure,
• par virement

Les données restent strictement confidentielles, la société CODEF n’a aucun accès à ces informations car le paiement s’effectuera sur le serveur de la banque partenaire. L’acheteur verra son compte débité immédiatement. Aucune information personnelle ne sera vendue ou louée à quiconque. Les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnait en avoir pris connaissance.

L’acheteur pourra cependant modifier toutes informations le concernant figurant dans le fichier de la société.


Livraisons

La livraison se fera à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison ne dépasseront pas 30 jours à compter de la date de commande. Si ceux-ci dépassaient 30 jours, le contrat de vente pourra être résilié.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un dépassement des délais indicatifs donnés sur son site ou lors de la confirmation de commande. En cas d’absence du destinataire lors de la remise du colis, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client.

En aucun cas le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès du fabricant ou de non retrait des produits par le client.

Dans tous les cas, l’acheteur s’engage à régler les droits de douane et toutes autre taxes liées à l’importation des produits propre au pays de livraison.

Il déclare également avoir pleine connaissance des lois et règlements du pays du lieu de livraison régissant l’importation et la détention de couteaux professionnels. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté le site de la société CODEF. Le client vérifiera la marchandise à réception du colis.

En cas de dommage pendant le transport, le client devra formuler des réserves sur le bon de livraison avant de le signer ou, pour les envois colissimo, refuser la marchandise en émettant un constat d’anomalie (constat numéro 170) auprès de la poste dans les 24 h.

Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur le jour même et une copie devra être transmise à la société CODEF.


Garanties et responsabilités

Tous les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur.

Tous les produits artisanaux conçus par la coutellerie CODEF sont fabriqués avec soin afin d’assurer une qualité professionnelle. En cas de non-conformité, l’acheteur pourra renvoyer le produit. Celui-ci lui sera remboursé ou échangé, les frais d’aller-retour restant à sa charge.

La société CODEF ne pourra être tenue pour responsable quant aux choix des produits, à leur utilisation et à leur entretien.

En effet, la coutellerie CODEF vend sur son site des articles de cuisine. Chaque produit a son utilisation propre et la société CODEF ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une utilisation autre que celle décrite sur son site.

L’utilisation du lave-vaisselle est approuvée ou non sur le descriptif, aussi il est important de respecter scrupuleusement ces consignes. Pour l’entretien, les couteaux lame en acier carbone ne doivent en aucun cas tremper dans l’eau ou être stockés en milieu humide sous peine d’apparition de tâches sur la lame. À noter toutefois que ces conséquences sont purement esthétiques car cela n’altère pas l’efficacité de coupe.

Comme cité dans notre rubrique entretien, plus que des couteaux, ce sont de véritables outils que nous vous proposons, ils nécessitent un entretien régulier afin de conserver toutes leurs qualités. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences d’un mauvais entretien.

Nous mettons en garde sur la dangerosité d’un couteau de cuisine, il est à manipuler avec précaution dans un cadre bien défini.

La coutellerie CODEF ne pourra être responsable d’accidents domestiques sur mineurs ou adultes, coupures, blessures liées à la nature dangereuse des produits. Il est fortement recommandé de ne pas laisser ces couteaux à portée des jeunes enfants et de les stocker dans un lieu sécurisé (éviter les tiroirs).

Dans le cas de garantie contre tous vices cachés, le produit devra être retourné à notre adresse (4 route de Granetias 63300 THIERS en France), avec la copie de la facture. La garantie du vendeur se limite à la réparation, au remplacement en valeur si le produit n’est plus fabriqué, des produits reconnus défectueux par le vendeur. Dans tous les cas, la responsabilité de la société CODEF est limitée au prix du produit payé lors de la commande.


Règlement des litiges

Si une partie dos présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable ou être invalidée, les autres points de ces Conditions Générales de Vente resteront applicables. En cas de litige, les tribunaux de Clernont-Ferrand (63, France) sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement choisis.

Les présentes Conditions Générales de Vente et seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différent qui pourrait naitre concernant leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux Tribunaux de Clermont-Ferrand (63, France), auxquels il est fait attribution exclusive de compétence.


Preuve d’archivage

CODEF archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site la-panthere.com (noms commerciaux, photos, éléments graphiques et textes) sont la propriété exclusive de CODEF. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser des éléments du site sans l’autorisation de CODEF.